Que dit la réglementation ?
Aucun texte réglementaire ne précise officiellement les températures “seuils” sur les lieux de travail. Mais de nombreux organismes donnent des indications suite à des études poussées. Et le code du travail est très clair quant aux obligations des employeurs sur la prise en charge de la santé sécurité au travail.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère «qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.
Responsabilité de l’employeur
C’est à notre employeur de veiller à ce que les locaux soient correctement ventilés ! Il doit prendre les mesures nécessaires afin que la sécurité et la santé des personnels soient assurées en s’assurant que les températures des locaux soient convenables.
FO rappelle que c’est «l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail).
Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis-à-vis des agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.
Comment se protéger ? Que faire immédiatement ?
En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit d’alerte et du droit de retrait est posée, en avisant l’autorité administrative et en consignant les faits par écrit dans le « Registre Santé et Sécurité au Travail » (conformément aux dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995)
Si vous rédigez une fiche RSST, en ligne ou sur papier, envoyez toujours une copie à notre syndicat pour vous assurer de son bon traitement : fo.snudi45@gmail.com
ATTENTION de ne pas engager votre responsabilité devant un danger reconnu et donc prévisible !
En cas d’incident grave résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité.
Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (enseignant(e), AESH, AED…) si un incident grave survenait à cause des fortes chaleurs !
Ne restez pas isolés, contactez le syndicat immédiatement !
Le SNUDI-FO45 vous conseillera, vous soutiendra dans l’exercice de votre droit de retrait.
Il mettra tout en œuvre pour le rétablissement de conditions saines et dignes de travail !