Suite à la mobilisation de dizaines d’enseignants dans le Loiret contre les heures supplémentaires à rallonge demandées par l’administration, en dehors même des 108h, notre organisation a interpellé la DASEN par écrit à propos de ce cadrage académique.

« Mme l’IA-DASEN du Loiret

Nous avons pris connaissance de votre courrier concernant nos questions liées aux demi-journées de pré-rentrée, à la journée de solidarité et aux demi-journées de formation issues de l’arrêté du 7 décembre 2022.

Tout d’abord, nous souhaitons vous remercier pour votre réponse et les éléments apportés par mail et par courrier postal.

Néanmoins, certains éléments dans votre courrier ont attiré notre attention.

D’une part, les deux demi-journées de formation issues de l’arrêté du 7 décembre 2022 ne peuvent se faire en plus des activités et missions de 108h annuelles, définies par le décret du 30 juillet 2008, sauf à avoir un caractère optionnel. Malgré cela, il n’a jamais été indiqué dans les notes d’informations envoyées aux enseignants dans le Loiret que ces formations étaient optionnelles ou déduites des 108h.

D’autre part, concernant l’organisation de la journée de solidarité, il est indiqué dans la note de service du 7 novembre 2005 qu’elle « prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services ». En l’état, les conseils des maîtres n’ont pas encore été sollicités pendant l’année 2025 2026 pour connaître les choix formulés par les équipes concernant les besoins dans les écoles.

Nous considérons donc, en respect des éléments évoqués ci-dessus, que les formations issues de l’arrêté du 7 décembre 2022 sont optionnelles (ou déduites du temps de formation des 108h) et que les conseils des maîtres doivent être sollicités en amont de décisions liées à l’organisation de la journée de solidarité.

Nous espérons pouvoir évoquer avec vous ces éléments lors de l’audience demandée auprès de vos services par notre représentant syndical de la FNEC-FP-FO.

En restant à votre disposition et en vous priant de croire à notre attachement aux services de l’Éducation Nationale.

Respectueusement »

En réponse, l’administration a pris acte de ces remarques et a invité les représentants de notre organisation a échangé lors d’une audience en octobre 2025.

D’ici là, nous maintenons notre position et invitions les collègues à se mobiliser contre les demandes hors du cadre réglementaire concernant les « deuxièmes » journées de prérentrée et des journées de solidarité.

La journée de pré-rentrée

La journée de pré-rentrée 2025 des enseignants est fixée au vendredi 29 août 2025 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2025/2026.

Cette journée n’apparaissant pas dans le cadre du décret 2008-775 régissant nos obligations de service, ellen’est pas une obligation de service : elle est un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année. Aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires : aussi, son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

• La pré-rentrée et les AESH

Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.

Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.

Concernant la « pré-rentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens.

Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».

• La « 2^ème journée de pré-rentrée » n’existe pas !

Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de pré-rentrée ».

Le calendrier scolaire officiel 2025/2026 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de pré-rentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA-DASEN ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 29 août 2025, jour de la pré-rentrée.

Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de pré-rentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A ce propos, le Snudi-FO signale que :

• « pourront » ne signifie pas « devront »
•  « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures :  48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue

Pour résumer :

• Il y a bien un seul jour de pré-rentrée : le vendredi 29 août 2025
• Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré-rentrée officielle.
• Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (IA-DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !

Le Snudi-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, contactez immédiatement le Snudi-FO !

• La journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité». Notre syndicat s’y est toujours opposé et exige l’abrogation de cette mesure. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose en effet aux salariés, dont les enseignants, les PsyEN et les AESH.

La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »

Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi- journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.

Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :

• Si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
• En s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.

Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN   ne peut donc pas réglementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.

Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »

Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »