Catégorie : Stagiaires, T1, T2

InFO Flash : face à la chaleur !


Que dit la réglementation ?


Aucun texte réglementaire ne précise officiellement les températures “seuils” sur les lieux de travail. Mais de nombreux organismes donnent des indications suite à des études poussées. Et le code du travail est très clair quant aux obligations des employeurs sur la prise en charge de la santé sécurité au travail.


  L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère «qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.


Responsabilité de l’employeur

C’est à notre employeur de veiller à ce que les locaux soient correctement ventilés ! Il doit prendre les mesures nécessaires afin que la sécurité et la santé des personnels soient assurées en s’assurant que les températures des locaux soient convenables.

FO rappelle que c’est «l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail).

Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis-à-vis des agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.

Comment se protéger ? Que faire immédiatement ?

En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit d’alerte et du droit de retrait est posée, en avisant l’autorité administrative et en consignant les faits par écrit dans le « Registre Santé et Sécurité au Travail » (conformément aux dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995)

Si vous rédigez une fiche RSST, en ligne ou sur papier, envoyez toujours une copie à notre syndicat pour vous assurer de son bon traitement : fo.snudi45@gmail.com

ATTENTION de ne pas engager votre responsabilité devant un danger reconnu et donc prévisible !

En cas d’incident grave résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité.

Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (enseignant(e), AESH, AED…) si un incident grave survenait à cause des fortes chaleurs !

Ne restez pas isolés, contactez le syndicat immédiatement !

Le SNUDI-FO45 vous conseillera, vous soutiendra dans l’exercice de votre droit de retrait.

Il mettra tout en œuvre pour le rétablissement de conditions saines et dignes de travail !

Concours d’enseignement : le gouvernement passe en force !

Face au tollé provoqué par son projet de réforme des concours et de la formation des enseignants, la ministre Nicole Belloubet avait dû renoncer à publier le décret fondateur de cette réforme. Un an plus tard, presque jour pour jour, Élisabeth Borne, détentrice du record des 49.3 comme Première ministre, devenue ministre de l’Éducation nationale et de l’ESR, publie au journal officiel du 17 avril un texte inchangé après avoir refusé toute expression à ce sujet des syndicats en CSA ministériel !

Un décret toujours porteur des graves reculs dénoncés par la FNEC FP-FO :

Maintien de la masterisation, cette fois en parallèle de la formation professionnelle initiale, après le concours passé en fin de L3 : élèves fonctionnaires durant le M1 puis fonctionnaires stagiaires durant le M2, les lauréats seront surchargés d’exigences multiples.

Maintien de concours où la part disciplinaire est réduite à peau de chagrin, en particulier à l’oral (épreuves d’admission), où, plus que la maîtrise des connaissances disciplinaires ou l’esprit critique, c’est la docilité aux attentes hiérarchiques qui sera évaluée.

Barrage supplémentaire entre le M1 et le M2 pour des lauréats de concours qui seraient taxés d’ « insuffisance manifeste ».

Inégalité devant le concours de professeurs des écoles, ceux ayant réussi les deux premières années d’une licence spéciale « PE » étant dispensés des épreuves écrites d’admissibilité.

Des rémunérations de misère pour des lauréats de concours de catégorie A : en net, moins que le SMIC durant l’année d’élève fonctionnaire, à peine 10 % au-dessus lors de l’année de fonctionnaire stagiaire. Contrairement à ce qu’affirme le ministère, l’ « attractivité » n’est pas au rendez- vous !

Suite de l’article sur le site SNUDI-FO

Retrouvez le communiqué de la FNEC FP FO : Cliquez ICI

Bloquons Kasbarian, Genetet et pour gagner ensemble : la grève dès maintenant !

Les annonces relatives au projet de budget 2025 répandent la colère dans les écoles, les établissements et les services. Dans les réunions syndicales qui se tiennent quotidiennement, les personnels expriment leur rejet des mesures envisagées par ce gouvernement illégitime.

Ils n’acceptent ni les 4 000 suppressions de postes d’enseignants, qui aggraveront encore leurs conditions de travail, ni les scandaleuses mesures visant à instaurer trois jours de carence et à réduire l’indemnisation des jours d’arrêt maladie à 90% ! Ils calculent tous les pertes financières considérables que provoqueraient pour eux ces projets.

En Charente-Maritime, en Gironde, en Indre-et-Loire, en Moselle, dans les Yvelines… Ils adoptent des motions rappelant leurs revendications :

  • L’abandon des 4000 suppressions de postes et la création des postes nécessaires !
  • L’abandon des jours de carence et de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie à 90% !
  • L’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice !
  • L’abrogation de la réforme des retraites Macron-Borne !
  • Le retrait de toutes les contre-réformes qui détruisent l’École publique !

Partout ils discutent de la manière la plus efficace de faire reculer le gouvernement. Ils ont tous conscience que les journées d’action isolées, aussi puissantes soient-elles, et même « dans la durée » comme en 2023, ne suffiront pas pour faire reculer le gouvernement.

Partout ils discutent de l’organisation de la grève pour gagner, de la grève jusqu’à satisfaction.

Ainsi, les personnels de l’école St-Didier en Velay (Haute-Loire) indiquent dans leur motion : « Nous appelons les collègues à discuter et à engager une mobilisation contre ces attaques sans précédent dans la Fonction Publique, par tous les moyens nécessaires, y compris la grève. L’appel unitaire à la grève (le 21 novembre) des cheminots ne pourrait-il pas constituer un point d’appui pour une mobilisation de grande ampleur ? »

Hier, les fédérations de fonctionnaires FO et CGT ont claqué la porte de la réunion avec le ministre Kasbarian en indiquant qu’elles appelleront à la grève.
Les cheminots lancent une grève d’avertissement le 21 novembre et menacent de bloquer si le gouvernement refuse de répondre à leurs revendications.
La FNEC FP-FO propose l’action commune aux autres fédérations de l’Education nationale : l’action
pour gagner, pas les journées d’action, la vraie grève, et le « tous ensemble » !