Catégorie : Dossier

InFO Flash : face à la chaleur !


Que dit la réglementation ?


Aucun texte réglementaire ne précise officiellement les températures “seuils” sur les lieux de travail. Mais de nombreux organismes donnent des indications suite à des études poussées. Et le code du travail est très clair quant aux obligations des employeurs sur la prise en charge de la santé sécurité au travail.


  L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère «qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.


Responsabilité de l’employeur

C’est à notre employeur de veiller à ce que les locaux soient correctement ventilés ! Il doit prendre les mesures nécessaires afin que la sécurité et la santé des personnels soient assurées en s’assurant que les températures des locaux soient convenables.

FO rappelle que c’est «l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail).

Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis-à-vis des agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.

Comment se protéger ? Que faire immédiatement ?

En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit d’alerte et du droit de retrait est posée, en avisant l’autorité administrative et en consignant les faits par écrit dans le « Registre Santé et Sécurité au Travail » (conformément aux dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995)

Si vous rédigez une fiche RSST, en ligne ou sur papier, envoyez toujours une copie à notre syndicat pour vous assurer de son bon traitement : fo.snudi45@gmail.com

ATTENTION de ne pas engager votre responsabilité devant un danger reconnu et donc prévisible !

En cas d’incident grave résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité.

Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (enseignant(e), AESH, AED…) si un incident grave survenait à cause des fortes chaleurs !

Ne restez pas isolés, contactez le syndicat immédiatement !

Le SNUDI-FO45 vous conseillera, vous soutiendra dans l’exercice de votre droit de retrait.

Il mettra tout en œuvre pour le rétablissement de conditions saines et dignes de travail !

Suppression de postes et PAS, la FNEC-FP-FO écrit à la DASEN du Loiret pour avoir des précisions

Après le « vote » en 49.3 du budget de l’État de 2026, presque 4000 suppressions de postes sont prévues partout en France. Pire encore, afin de créer les PAS (dont le SNUDI-FO demande la suppressions), comme ces postes ne sont pas prévues, il sera nécessaire de supprimer encore plus de poste afin d’ouvrir des places dans ces PAS, Pôle d’Appui à la Scolarité.

Inquiets des chiffres évoqués lors de la dernière séance de la CSA-A, notre organisation syndicale a écrit à la DASEN pour demander des précisions concernant les suppressions de postes prévues :

courrier DASEN 09 02 26Télécharger


« Nos organisations syndicales du SNFOLC (Syndicat National Force Ouvrière des Lycées et des Collèges) et du SNUDI-FO (Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH – Force ouvrière Professeurs des écoles, ) du Loiret ont pris connaissance des chiffres avancés lors du dernier groupe de travail du CSA – Académique concernant les créations/suppressions de postes à la rentrée scolaire de septembre 2026.
Dans ces travaux, nous avons noté la suppression de 87 postes dans le 1er degré, conséquence directe du budget imposé par 49.3 imposant près de 2200 suppressions de postes dans le 1er degré partout en France. Il en est de même pour le 2nd degré avec une prévision de 100 postes environ en moins pour la rentrée prochaine.
Mais nous avons aussi pris connaissance de l’objectif académique de déployer 47 postes de PAS dès la rentrée 2026. Or, comme dans le budget voté, aucune création de postes concernant ces PAS n’apparaît, il semblerait que la mise en place de ces dispositifs soit liée à des suppressions de postes dans les classes dans le 1er et dans le 2nd degré.
Au regard des conditions de travail des personnels dans les écoles et de la dégradation observée d’année en année, nous sommes extrêmement inquiets des conséquences des suppressions de postes à venir à la rentrée 2026.
Notre inquiétude est encore plus forte quand nous apprenons que d’autres postes pourraient être supprimés pour faciliter la mise en place des PAS. Il s’agit d’ailleurs d’un dispositif que nos organisations syndicales dénoncent car il pourrait permettre un contournement des décisions de la MDA et diminuer encore plus les aides apportées aux élèves qui en ont besoin en faisant porter cette charge sur les enseignants.
Mme la DASEN, pouvez-vous nous indiquer si d’autres suppressions de postes sont à craindre dans le département du Loiret, en plus de celles liées au budget voté au niveau national, afin de mettre en place des postes de PAS à la rentrée scolaire prochaine ? Nous vous remercions pour votre réponse et vous prions de croire, Madame la DASEN, en nos sentiments respectueux. »

Demandes de maintiens et de sauts de classe, 2025 2026

La note d’information concernant les demandes de maintiens et de sauts de classe pour l’année scolaire 202 2026 a été transmise aux personnels.

Références réglementaires :

Code de l’éducation : articles D321-1 à D321-17 
Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9 Conseil des maîtres (article D411-7)

Demandes à l’école maternelle

  • Article D 321-6

« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré »

L’avis de l’IEN est obligatoire, avant la décision de la CDAPH et de la sollicitation de la MDA.

  • Procédures et calendrier
Avant le 6 mars 2026Envoi de la proposition de maintien à l’école maternelle à l’IEN de circonscription (annexe 2)
Au plus tard le 20 mars 2026Retour de l’avis de l’IEN au PDEI (annexe 4)
Le 24 mars 2026Envoi par le PDEI du tableau récapitulatif des demandes de maintien en GS de maternelle à la MDA
Au plus tard le 27 mars 2026Envoi de la demande de maintien à l’école maternelle par la famille à la MDA

Demandes à l’école élémentaire

  • Article D321-6

« Dans le cas où ces dispositifs n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école. La décision de redoublement fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.« 

L’avis de l’IEN est consultatif.

  • Procédures et calendrier
Du lundi 27 avril au lundi 4 mai 2026Transmission de la proposition de maintien ou de raccourcissement de cycle à l’IEN (annexe 6) pour avis
Lundi 11 mai 2026Retour dans les écoles de l’avis de l’IEN
Au plus tard le vendredi 22 mai 2026Envoi de la décision du conseil des maîtres aux familles (annexe 5)
Vendredi 5 juin 2026Retour dans les écoles de la réponse des parents et éventuel appel devant la commission départementale ;
Transmission par les directeurs d’école à l’IEN des dossiers complets des élèves pour lesquels un appel est formulé, pour centralisation.
Du lundi 8 juin au mardi 16 juin 2026Transmission par les IEN, par mail à la DSDEN (divel45@ac-orleans-tours.fr), du tableau récapitulatif des recours joint en annexe 7 ;
Envoi à la commission départementale des dossiers par l’IEN

Jeudi 27 juin 2026 (Orléans, Montargis et Pithiviers)		Réunion de la Commission départemental d’appel.

Annexes

Calendrier annexe 1Télécharger
Annexe 2 fiche maintien GSTélécharger
Annexe 3-GRILLE-OBSERVATION-MATERNELLETélécharger
Annexe 4 tableau récapitulatif des propositions de maintien en GSTélécharger
Annexe 5 fiche de liaisonTélécharger
Annexe 6 avis IENTélécharger
Annexe 7 tableau récapitulatif des recoursTélécharger
Annexe 8 fiche récapitulative des documents à fournirTélécharger
Circulaire Poursuite de scolarité 1er degréTélécharger

Permutations informatisées 2025 2026, c’est parti!

Calendrier des opérations de permutations informatisées

Jeudi 17 octobre 2025Publication de la Note de service au BO
Mardi 4 novembre 2025Ouverture de la plateforme « Info mobilité » ministérielle
Mercredi 5 novembre 2025Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mercredi 26 novembre 2025 à 12h (heure métropole)Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
A partir du jeudi 27 novembre 2025Transmission des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Jeudi 11 décembre 2025 (au plus tard)Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). En cas de non-renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande. * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
Lundi 12 janvier 2026 au plus tardDate limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
Mercredi 14 janvier 2026Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 14 janvier au mercredi 28 janvier 2026 au plus tardPhase de demandes correction des barèmes et traitement par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
Mardi 3 février 2026Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation.
Mercredi 4 février 2026Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Mercredi 11 mars 2026 à midiDiffusion individuelle des résultats aux participants

Documents et liens importants

Vous trouverez ci-dessous les liens vers plusieurs documents importants relatifs au mouvement interdépartemental qui débutera le mercredi 5 novembre à midi :

– Lien vers la carte des résultats des années précédentes : Carte résultats

– Lien vers la Note de service parue au BO spécial n° 39 du 16 octobre : NS mouvement inter

– Lien vers les lignes directrices de gestion du 22 octobre 2024 : LDG mobilité

– Lien vers les pièces justificatives à fournir : Pièces justificatives

_ Lien vers le calcul du barème du SNUDI-FO : Calcul du barème

Suivi spéciale « Permutations 2025 » : contacter le syndicat par mail.

Mesures de carte scolaire présentée le 18 mars dernier.

Lors du CSA-Départemental du 18 mars dernier, le DASEN a présenté ses propositions de mesures de carte scolaire pour la prochaine rentrée scolaire, avec les ouvertures et fermetures de classe.

Dans notre organisation syndicale, nous considérons que les fermetures sont trop nombreuses, à nouveau, en connaissant le contexte de classes surchargées et d’un manque de moyen et que ces mesures ne sont pas acceptables en l’état.

Pour rappel, lors de la présentation de ces mesures, entérinées lors du CDEN du 31 mars, l’UNSA et la CFDT se sont abstenus.

  • Circonscription de Fleury-les-Aubrais :
OuverturesFermetures
Adj. Mat. L. PergaudAdj. Mat. CHANTEAU
Adj . Elem. LOURY
Adj. Elem NEUVILLE AUX BOIS
(maintien de la décharge)
Adj Mat. SEMOY
  • Circonscription de Gien :
OuverturesFermetures
–Adj. Elem . BRIARE Eiffel primaire
Adj . Elem. GIEN, Cassin primaire
Adj. Elem MONTCRESSON primaire
  • Circonscription de Chateauneuf-sur-Loire :
OuverturesFermetures
Adj. Elem CHATEAUNEUF GenevoixAdj. Elem CERDON
Adj. Mat. SULLY BlanchardAdj . Elem. THIMORY
Adj. Mat. VIEILLES MAISONS primaireAdj. Mat. CHATEAUNEUF Genevoix
Adj Mat. DAMPIERRE EN BURLY
Adj. Elem ST MARTIN D’ABBAT
Adj Mat. LORRIS
Adj. Elem OUSSOY ( maintien d’une décharge pour le directeur)
  • Circonscription de Montargis Ouest :
OuverturesFermetures
Adj. Mat. CHALETTE MakebaAdj. Elem CHALETTE, Claudel
Adj. Mat. VILLEMANDEUR Le Buisson
Adj. Elem. MONTARGIS Langevin, primaire
Décharge de direction supplémentaire CHALETTE Perret élém
  • Circonscription de Montargis EST :
OuverturesFermetures
–Adj. Elem AMILLY Clos Vinot
Adj. Mat AMILLY St Firmin des Vignes
  • Circonscription de Orléans EST :
OuverturesFermetures
Adj. Mat ORLEANS, M de la FournièreAdj. Elem ORLEANS, Gutenberg
Adj. Mat ST JEAN DE BRAYE, A FrankAdj. Elem ST JEAN DE BRAYE, J Prévert
Adj. Mat ORLEANS, Gutenberg
Adj. Elem ST JEAN DE BRAYE, P Langevin
  • Circonscription de Orléans SARAN :
OuverturesFermetures
Ecole Les Parrières, primaire 12 classesAdj. Elem ARTENAY
Adj. Mat GIDY2 Adj. Elem SARAN Bourg
Adj. Elem SARAN Chene Maillard
2 Adj. Elem SARAN Sablonnières
Fermeture école SARAN M Pagnol
  • Circonscription de Orléans SUD :
OuverturesFermetures
3 Adj Mat ORLEANS Poincaré, fusion avec l’élémentaireAdj. Elem. JARGEAU Porte Madeleine
Adj. Mat ARDON Adj. Elem LA FERTE SAINT AUBIN, Les Sablons
Adj. Mat. REP ORLEANS L Pasteur Adj. Elem MARCILLY EN VILLETTE X Deschamps
Adj. Mat ST DENIS DE L’HOTEL Adj. Elem MENESTREAU EN VILLETTE
Adj. Elem. REP ORLEANS G Galloux
3 Adj. Mat ORLEANS Poincaré
Adj. Mat. ORLEANS Joli Bois
  • Circonscription de Orléans Val-de-Loire :
OuverturesFermetures
Adj Mat. ST JEAN LE BLANC J BonnetAdj. Elem. ST JEAN LE BLANC J Bonnet
Adj. Elem. ORLEANS Jean ZayAdj. Elem. ORLEANS A Dessaux
Adj. Elem. ORLEANS G Apollinaire
Adj. Elem. ORLEANS La Cigogne
Adj. Elem. ST DENIS EN VAL Bourgneuf
Adj. Elem. ST DENIS EN VAL Champdoux
Adj. Elem. ST JEAN LE BLANC C Jeune
  • Circonscription de Pithiviers :
OuverturesFermetures
3 Adj. Mat. BOISCOMMUN, fusion avec l’élémentaire3 Adj. Mat. BOISCOMMUN, fusion avec l’élémentaire
3 Adj. Mat. BOYNES, fusion avec l’élémentaire3 Adj. Mat. BOYNES, fusion avec l’élémentaire
Adj. Elem. CORBEILLES
Adj. Elem. ESTOUY
Adj. Mat. LE MALESHERBOIS
Adj. Elem. REP PITHIVIERS St Aignan
Adj. Elem. PITHIVIERS LE VIEIL, C Charbonnier
Ad. Elem. SERMAISES
  • Circonscription de Saint Jean de la Ruelle :
OuverturesFermetures
ULIS ST JEAN DE LA RUELLE Le NormandAdj. Elem. INGRE M Choix
Adj. Elem. INGRE V HugoAdj. Mat. ST JEAN DE LA RUELLE P Bert REP+ (maintien de la décharge du directeur)
  • Circonscription de Saint Privé Saint Mesmin :
OuverturesFermetures
–Adj. Elem. BAULE
Adj. Elem. CRAVANT
Adj. Elem. MESSAS
Adj. Mat. OLIVET Poutyl
Adj. Elem. ST PRIVE ST MESMIN
  • Autre propositions :
OuverturesFermetures
5 postes de RASED G3 postes RASED, E et G
1 poste Enseignant R.1 CPC ASH 2
2 poste coordination EBEP
4 postes CPC
3.75 décharges de PEMF
2.33 décharges exceptionnelles de direction (LORCY, LADON, OUSSOY, Perret à CHALETTE, NEUVILLE AUX BOIS, SERMAISES)
UPE2A Chateauneuf et Montargis

Budget Bayrou : 470 postes supprimés dans les écoles ! Inacceptable !

Les documents présentés par le ministère lors du comité social d’administration du 17 janvier font apparaître la réalité du budget 2025 du gouvernement Bayrou et Borne, longuement négocié avec le parti socialiste de M. Faure pour échapper à la censure : 470 postes d’enseignants seront supprimés à la rentrée 2025 dans les écoles publiques. Pour certaines académies, il s’agit d’une véritable saignée : 127 postes en moins à Lille, 110 à Paris, 64 à Nancy-Metz, 64 à Reims, 63 à Lyon, 60 à Dijon…

Alors que l’Ecole publique manque de tout, le budget Bayrou aura donc des conséquences désastreuses sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves : les IA-DASEN proposeront une nouvelle avalanche de fermetures de classes lors des comités sociaux d’administration départementaux, de nouveaux postes de remplaçants et d’enseignants spécialisés seront supprimés…

100 postes pour généraliser les PAS et amplifier la remise en cause
des droits des élèves en situation de handicap

Par ailleurs, avec ces 470 suppressions de postes, ce budget confirme que les 24 000 élèves en situation de handicap, aujourd’hui privés de places en établissements sociaux et médico-sociaux auxquelles ils ont pourtant droit, seront bien plus nombreux à la rentrée prochaine.

En effet, dans le cadre de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, la ministre Borne entend renforcer les pôles d’appui à la scolarité (PAS) en allouant 100 équivalents temps plein (ETP) pour leur généralisation. Pourtant dans les quatre départements préfigurateurs (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var), les PAS engendrent chaos, colère et indignation auprès des collègues. Cela n’empêche pas la ministre d’annoncer que quatre nouveaux départements mettront en place les PAS à la rentrée prochaine ainsi que tous les départements dont les IA-DASEN seront volontaires.

Suite de l’article.

250117-Communique-SNUDI-FO-470-suppressions-de-postesTélécharger

Circulaire pour les temps partiels en 2025, le SNUDI-FO 2025 s’interroge sur la réglementation

Après récente publication de la circulaire concernant les demandes de temps partiels et la réintégration, le SNUDI-FI 45 a été plusieurs fois saisis par les collègues qui s’étonnaient de son contenu.

Notre syndicat a aussi été parfois interpellé par certaines décisions prises dans cette circulaire, qui ne semblent pas toujours coïncider avec la réglementation en vigueur, Code de l’Éducation et Code de la Fonction Publique.
Pour éclaircir ces zones d’ombre, le SNUDI-F45 a transmis au DASEN du Loiret le courrier suivant.

Courrier note de service temps partielsTélécharger

Mouvement inter départemental, le calendrier est disponible pour la rentrée 2025


La note de service vient de sortir. Vous trouverez ci-dessous des informations pratiques.

Nous vous joignons ci-dessous quelques liens utiles :

– Calculateur de barème et fiche de suivi mis à disposition des départements par le Snudi national : https://fo-snudi.fr/permutations/

– Lien vers la carte des résultats des années précédentes : Carte résultats

– Lien vers la Note de service parue au BO spécial n° 5 du 31 octobre : NS mouvement inter

– Lien vers les lignes directrices de gestion du 22 octobre 2024 :LDG mobilité

– Lien vers les pièces justificatives à fournir : Pièces justificatives

Calendrier des opérations

  • Jeudi 31 octobre2024:publication des LDG et la note de service au BO n° 39 du 19 octobre
  • Mardi 5 novembre2024:ouverture de la plate-forme « info-mobilité » (01 55 55 44 44)
  • Mercredi 6 novembre2024à12h:ouverture des inscriptions dans l’application SIAM
  • Mercredi 27 novembre2024 à12h :clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plate-forme Info mobilité
  • A partir du jeudi 28 novembre2024:envoi des confirmations des demandes de changement de département dans la boite électronique I-Prof du candidat
  • Jeudi 12 décembre 2024 (au plus tard) : date limite d’envoi par les collègues des confirmations des demandes de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’Education nationale (cachet de la Poste faisant foi).

L’absence de transmission de la confirmation de demande au plus tard le 12 décembre 2024 entraînera automatiquement l’annulation de la participation au mouvement.

  • Lundi 13j anvier 2025(au plus tard):date limite de réception par les services des demandes tar- dives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale.
  • Mercredi 15 janvier 2025:affichage des barèmes dans SIAM
  • Dumercredi 15 janvier au mercredi 29 janvier 2025:Phase de demandes de correction des barèmes initiaux formulées par les enseignants et traitement des demandes par les services départementaux. Demande d’annulation de participation.
  • Mardi 4 février 2024:date limite de réception des demandes d’annulation de participation.
  • Mercredi 5 février2025:les barèmes sont arrêtés définitivement pas les DASEN et visibles sur SIAM

Mouvement “poste à profil” POP :

    • Du mercredi 6 (midi) au mercredi 27 novembre 2024 (midi) : saisie des candidatures sur Colibris
    • Du jeudi 28 novembre 2024 au mardi 21 janvier 2025 : Instruction des dossiers de candidature par les DSDEN et organisation des entretiens avec les candidats et classement.
    • Mercredi 22 janvier 2025 : date limita d’annulation des vœux.
    • Vendredi 24 janvier 2025 : date limite de classement des agents sur les postes par les DSDEN
    • Mercredi 19 février 2025 (midi): communication des résultats par courriel
    Annulation de vœux ou de la mobilité POP obtenue – Du 6 au 27 novembre (midi) : annulation d’un ou plusieurs vœux sur Colibris. – Du 27 novembre (midi) au 22 janvier 2025 inclus : le candidat peut supprimer un ou plusieurs vœux en adressant un mail à la DSDEN sans avoir à invoquer un motif particulier. – Du 23 janvier au 19 février 2025 (midi) : le candidat ne peut plus annuler de vœux. – A compter du 19 février 2025 : possibilité de demander l’annulation en argumentant.
  • Mercredi 12 mars2025:transmission des résultats aux participants.

Les collègues qui envisagent de participer au mouvement peuvent solliciter l’aide du SNUDI-FO. Ils peuvent remplir le formulaire d’aide (https://fo-snudi.fr/permutations/ ) et nous transmettre les éléments être accompagnés ( https://snudifo45.fr/wp-content/uploads/2024/11/fiche_suivi_permut_2025.doc)

Dans le doute, n’hésitez pas à écrire au SNUDI-FO 45 !