Catégorie : Documents utiles

Budget Bayrou : 470 postes supprimés dans les écoles ! Inacceptable !

Les documents présentés par le ministère lors du comité social d’administration du 17 janvier font apparaître la réalité du budget 2025 du gouvernement Bayrou et Borne, longuement négocié avec le parti socialiste de M. Faure pour échapper à la censure : 470 postes d’enseignants seront supprimés à la rentrée 2025 dans les écoles publiques. Pour certaines académies, il s’agit d’une véritable saignée : 127 postes en moins à Lille, 110 à Paris, 64 à Nancy-Metz, 64 à Reims, 63 à Lyon, 60 à Dijon…

Alors que l’Ecole publique manque de tout, le budget Bayrou aura donc des conséquences désastreuses sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves : les IA-DASEN proposeront une nouvelle avalanche de fermetures de classes lors des comités sociaux d’administration départementaux, de nouveaux postes de remplaçants et d’enseignants spécialisés seront supprimés…

100 postes pour généraliser les PAS et amplifier la remise en cause
des droits des élèves en situation de handicap

Par ailleurs, avec ces 470 suppressions de postes, ce budget confirme que les 24 000 élèves en situation de handicap, aujourd’hui privés de places en établissements sociaux et médico-sociaux auxquelles ils ont pourtant droit, seront bien plus nombreux à la rentrée prochaine.

En effet, dans le cadre de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, la ministre Borne entend renforcer les pôles d’appui à la scolarité (PAS) en allouant 100 équivalents temps plein (ETP) pour leur généralisation. Pourtant dans les quatre départements préfigurateurs (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var), les PAS engendrent chaos, colère et indignation auprès des collègues. Cela n’empêche pas la ministre d’annoncer que quatre nouveaux départements mettront en place les PAS à la rentrée prochaine ainsi que tous les départements dont les IA-DASEN seront volontaires.

Suite de l’article.

250117-Communique-SNUDI-FO-470-suppressions-de-postesTélécharger

Circulaire pour les temps partiels en 2025, le SNUDI-FO 2025 s’interroge sur la réglementation

Après récente publication de la circulaire concernant les demandes de temps partiels et la réintégration, le SNUDI-FI 45 a été plusieurs fois saisis par les collègues qui s’étonnaient de son contenu.

Notre syndicat a aussi été parfois interpellé par certaines décisions prises dans cette circulaire, qui ne semblent pas toujours coïncider avec la réglementation en vigueur, Code de l’Éducation et Code de la Fonction Publique.
Pour éclaircir ces zones d’ombre, le SNUDI-F45 a transmis au DASEN du Loiret le courrier suivant.

Courrier note de service temps partielsTélécharger

Mouvement inter départemental, le calendrier est disponible pour la rentrée 2025


La note de service vient de sortir. Vous trouverez ci-dessous des informations pratiques.

Nous vous joignons ci-dessous quelques liens utiles :

– Calculateur de barème et fiche de suivi mis à disposition des départements par le Snudi national : https://fo-snudi.fr/permutations/

– Lien vers la carte des résultats des années précédentes : Carte résultats

– Lien vers la Note de service parue au BO spécial n° 5 du 31 octobre : NS mouvement inter

– Lien vers les lignes directrices de gestion du 22 octobre 2024 :LDG mobilité

– Lien vers les pièces justificatives à fournir : Pièces justificatives

Calendrier des opérations

  • Jeudi 31 octobre2024:publication des LDG et la note de service au BO n° 39 du 19 octobre
  • Mardi 5 novembre2024:ouverture de la plate-forme « info-mobilité » (01 55 55 44 44)
  • Mercredi 6 novembre2024à12h:ouverture des inscriptions dans l’application SIAM
  • Mercredi 27 novembre2024 à12h :clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plate-forme Info mobilité
  • A partir du jeudi 28 novembre2024:envoi des confirmations des demandes de changement de département dans la boite électronique I-Prof du candidat
  • Jeudi 12 décembre 2024 (au plus tard) : date limite d’envoi par les collègues des confirmations des demandes de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’Education nationale (cachet de la Poste faisant foi).

L’absence de transmission de la confirmation de demande au plus tard le 12 décembre 2024 entraînera automatiquement l’annulation de la participation au mouvement.

  • Lundi 13j anvier 2025(au plus tard):date limite de réception par les services des demandes tar- dives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale.
  • Mercredi 15 janvier 2025:affichage des barèmes dans SIAM
  • Dumercredi 15 janvier au mercredi 29 janvier 2025:Phase de demandes de correction des barèmes initiaux formulées par les enseignants et traitement des demandes par les services départementaux. Demande d’annulation de participation.
  • Mardi 4 février 2024:date limite de réception des demandes d’annulation de participation.
  • Mercredi 5 février2025:les barèmes sont arrêtés définitivement pas les DASEN et visibles sur SIAM

Mouvement “poste à profil” POP :

    • Du mercredi 6 (midi) au mercredi 27 novembre 2024 (midi) : saisie des candidatures sur Colibris
    • Du jeudi 28 novembre 2024 au mardi 21 janvier 2025 : Instruction des dossiers de candidature par les DSDEN et organisation des entretiens avec les candidats et classement.
    • Mercredi 22 janvier 2025 : date limita d’annulation des vœux.
    • Vendredi 24 janvier 2025 : date limite de classement des agents sur les postes par les DSDEN
    • Mercredi 19 février 2025 (midi): communication des résultats par courriel
    Annulation de vœux ou de la mobilité POP obtenue – Du 6 au 27 novembre (midi) : annulation d’un ou plusieurs vœux sur Colibris. – Du 27 novembre (midi) au 22 janvier 2025 inclus : le candidat peut supprimer un ou plusieurs vœux en adressant un mail à la DSDEN sans avoir à invoquer un motif particulier. – Du 23 janvier au 19 février 2025 (midi) : le candidat ne peut plus annuler de vœux. – A compter du 19 février 2025 : possibilité de demander l’annulation en argumentant.
  • Mercredi 12 mars2025:transmission des résultats aux participants.

Les collègues qui envisagent de participer au mouvement peuvent solliciter l’aide du SNUDI-FO. Ils peuvent remplir le formulaire d’aide (https://fo-snudi.fr/permutations/ ) et nous transmettre les éléments être accompagnés ( https://snudifo45.fr/wp-content/uploads/2024/11/fiche_suivi_permut_2025.doc)

Dans le doute, n’hésitez pas à écrire au SNUDI-FO 45 !

Rendez-vous de carrière hors délai, l’administration répondu au SNUDI-FO45

Suite au courrier envoyé à l’administration il y a plusieurs jours, faisant état de plusieurs retards dans les informations transmises aux collègues concernés par un rendez-vous de carrière, l’administration a répondu.

Il a été indiqué que les  » IEN ont également été informés de la liste des personnels concernés et sauront adapter leur action auprès des enseignants concernés. »

Pour les enseignants concernés, vous avez toujours la possibilité de solliciter l’aide du SNUDI-FO45 pour être accompagner pendant la préparation de ce moment : https://framaforms.org/snudi-fo-45-fiche-de-suivi-pour-un-accompagnement-au-rdv-de-carriere-ppcr-annee-2024-2025-1726559358

Rendez-vous de carrière hors calendrier légal, le SNUDI-FO45 écrit à l’administration

Lors de ce début d’année scolaire 2024 2025, nous avons plusieurs fois appris que les collègues concernés par un rendez-vous de carrière cette année n’avaient pas été informés en temps en heure avant l’été, en respect de l’article 3 de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale.

L’administration a reconnu auprès des collègues une « erreur technique ». Nous avons malgré tout écrit à l’administration pour demander une compensation permettant aux collègues de préparer sereinement et correctement les rendez-vous de carrière.

Courrier au DASEN PPCR 2024 2025Télécharger

Document de préparation au rendez-vous de carrière

Avant la réalisation du rendez-vous de carrière, il est possible pour les collègues de transmettre un document rempli au préalable à l’IEN pour mettre en avant tous les éléments le concernant.

Document à retrouver ici.

Pour les collègues qui le souhaitent, il est possible de demander l’aide du SNUDI-FO45 pour le rendez-vous de carrière.

Accompagnement pour son rendez-vous de carrière

Le SNUDI-FO 45 se mobilise pour orienter, accompagner, guider et défendre si besoin les collègues qui auront un rendez-vous de carrière cette année.
Ils sont invités à remplir le formulaire suivant pour nous communiquer leurs besoins.

En cas de difficulté pour le remplir, vous pouvez aussi nous contacter en utilisant l’espace « Nous conctacter »

Les différents types d’absences et de congés

Spécificités pour les enfants :

Concernant les congés liés aux enfants, vous trouverez le détail des congés à cet endroit. Vous pouvez aussi trouver la demande pré remplie pour le congé pour garde d’enfant à cet endroit.

Autorisations d’absence de droit

Les autorisations d’absence de droit 
Raisons médicales
Document à compléter et à transmettre dans son espace « Autorisation d’Absence, Premier Degré »
Rendez-vous examens médicaux obligatoiresAbsence accordée pour des examens liés à la surveillance médicale annuelle, RDV pour suivi de grossesse et dans le cadre des ALD (Affection Longue Durée).
Congé de maladie ordinaire (CMO)  Arrêt initial : date de début et fin précisées sur le formulaire Prolongation : date de début = fin de l’arrêt précédent, date de fin porté sur avis
Raisons professionnelles ou jury d’assise
Préparer un examen professionnel ou concours.Autorisation de 5 jours maximum par an pour un service à temps complet. Au-delà, peut être accordé mais sans traitement.
Participer à un jury d’assiseAutorisation le temps de la durée des assises.
Droit syndical
AG et instances locales et nationales de son syndicat20 jours par an
RIS (réunions d’information syndicale)9h par an (déductible des animations pédagogiques, conseil d’école, conseil des maitres) dont 3h sur temps de classe
Stages syndicaux12 jours par an
Décès d’un enfant (de droit depuis juillet 2023)
Enfant de moins de 25 ans ou quel que soit son âge, si cet enfant est lui-même parent14 jours ouvrés + 8 jours fractionnables dans le délai d’1 an. Valable pour tout enfant dont l’agent a la charge effective et permanente
Enfant de plus de 25 ans12 jours ouvrables + 8 j. fractionnables dans le délai d’1 an
Mandat d’élu (conseil municipal, départemental, régional, autre…)
Exercice du mandat d’éluParticipation aux séances plénières, aux commissions, aux assemblées délibérantes, pour administrer…etc Dans certaines situations (communes de plus de 3500 habitants…) un crédit d’heures de décharge forfaitaire est allouée.
Les autorisations d’absence de droit (suite)
Évènements familiaux (à lire les autorisations d’absence liées aux enfants)
Congé maternité6 semaines avant la date d’accouchement et 10 semaines après. A compter du 3ème enfant on passe à 8 semaines avant et 18 semaines après. Dans le cas des naissances multiples : 2 enfants (12 avant +22 semaines après). ; 3 enfants et + (24 semaines avant et 22 semaines après) / NB : faire la demande avant la fin du 4ème mois de grossesse.
Grossesse pathologique14 jours maximum à prendre à tout moment de la grossesse dès qu’elle est déclarée. Pas de report possible.
Congé pathologique post-natal28 jours maximum à la fin du congé de maternité.
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (naissance ou adoption)25 jours consécutifs, dimanches et jours fériés compris (32 en cas de naissances multiples) Attention, il faut prendre ces autorisations d’absence dans les 4 mois qui suivent la naissance et la demande est à formuler au moins un mois avant la date de début. Il ne s’agit pas des 3 jours autorisés dans le cas d’une naissance.
Congé d’adoption10 semaines à compter de la date d’arrivée de l’enfant qui peuvent être réparties entre les personnes du foyer.
Congé de solidarité familialeIl s’agit d’un congé (sans traitement) accordé pour rester auprès d’une personne (ascendant, descendant, frère et sœur, partageant le même domicile) souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. 3 mois renouvelable une fois.
Congé de présence parentaleSi votre (vos) enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables votre présence et des soins contraignants, l’agent peut bénéficier du congé de présence parentale.  Il s’agit d’un congé non sans traitement (allocation journalière de présence parentale (AJPP) possible). 310 jours ouvrés maximum (14 mois) sur une période de 36 mois (3 ans) pour un même enfant et une même pathologie. 

Autorisations d’absence sur autorisation

Les autorisations d’absence sur autorisation
Document à compléter et à transmettre dans son espace « Autorisation d’Absence, Premier Degré »
Décès (autre que son enfant)Si par malheur, vous perdez un de vos proches, un parent ou votre conjoint, l’administration ne fait pas preuve de beaucoup de compassion, puisque même dans ces cas, l’autorisation d’absence n’est pas de droit et est seulement de 3 jours ouvrables* (+ délai de route de 48 heures). Les durées sont les mêmes en cas de maladie grave de votre enfant, de vos parents ou conjoint. Si le défunt est un frère, sœur ou membre de votre belle-famille, c’est une autorisation «pour convenance personnelle» qui se limite à une journée (+ délai de route de 48 h)
Votre mariage ou PACS5 jours ouvrables
Mariage ou PACS d’un proche2 jours ouvrés* (frère, sœur, parent, ou enfant)
Grossesse, préparation de l’accouchement et allaitementAutorisations d’absences qui peuvent être accordés sur avis médical
Rendez-vous examens médicaux non obligatoiresAbsence accordée pour convenances personnelles
Examen pro. université ou concours48h par concours avant le début de la 1ère épreuve, éventuellement fractionnable.
Rentrée scolaire de vos enfantsFacilités d’horaires si elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service. Certains TR peuvent récupérer des heures à ce moment.
Absences pour enfant malade et garde d’enfant  Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde.
  		– les autorisations d’absence ne dépendent PAS du nombre d’enfants  – les autorisations sont comptabilisées par année civile et non pas par année scolaire  – les autorisations d’absence sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées  – Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an est égal à 1 fois le nombre de 1/2 journées travaillées par semaine + 2 1/2 journées. Exemple (si vous travaillez 4 jours par semaine) 8 + 2 = 10 demi-journées – si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation : le nombre de demi-journées calculé ci-dessus est doublé. – si les autorisations susceptibles d’être autorisées ont été dépassées : prélèvement sur salaire.
Candidature à une élection municipale et départemental5 jours à plein traitement et 21 jours sans traitement  
Candidature à un élection législative sénatoriale ou européenne10 jours à plein traitement et 1 mois sans traitement  
Représentants d’une association de parents d’élèvesA l’appréciation du supérieur hiérarchique