Catégorie : Inclusion

Demandes de maintiens et de sauts de classe, 2025 2026

La note d’information concernant les demandes de maintiens et de sauts de classe pour l’année scolaire 202 2026 a été transmise aux personnels.

Références réglementaires :

Code de l’éducation : articles D321-1 à D321-17 
Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9 Conseil des maîtres (article D411-7)

Demandes à l’école maternelle

  • Article D 321-6

« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré »

L’avis de l’IEN est obligatoire, avant la décision de la CDAPH et de la sollicitation de la MDA.

  • Procédures et calendrier
Avant le 6 mars 2026Envoi de la proposition de maintien à l’école maternelle à l’IEN de circonscription (annexe 2)
Au plus tard le 20 mars 2026Retour de l’avis de l’IEN au PDEI (annexe 4)
Le 24 mars 2026Envoi par le PDEI du tableau récapitulatif des demandes de maintien en GS de maternelle à la MDA
Au plus tard le 27 mars 2026Envoi de la demande de maintien à l’école maternelle par la famille à la MDA

Demandes à l’école élémentaire

  • Article D321-6

« Dans le cas où ces dispositifs n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école. La décision de redoublement fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.« 

L’avis de l’IEN est consultatif.

  • Procédures et calendrier
Du lundi 27 avril au lundi 4 mai 2026Transmission de la proposition de maintien ou de raccourcissement de cycle à l’IEN (annexe 6) pour avis
Lundi 11 mai 2026Retour dans les écoles de l’avis de l’IEN
Au plus tard le vendredi 22 mai 2026Envoi de la décision du conseil des maîtres aux familles (annexe 5)
Vendredi 5 juin 2026Retour dans les écoles de la réponse des parents et éventuel appel devant la commission départementale ;
Transmission par les directeurs d’école à l’IEN des dossiers complets des élèves pour lesquels un appel est formulé, pour centralisation.
Du lundi 8 juin au mardi 16 juin 2026Transmission par les IEN, par mail à la DSDEN (divel45@ac-orleans-tours.fr), du tableau récapitulatif des recours joint en annexe 7 ;
Envoi à la commission départementale des dossiers par l’IEN

Jeudi 27 juin 2026 (Orléans, Montargis et Pithiviers)		Réunion de la Commission départemental d’appel.

Annexes

Calendrier annexe 1Télécharger
Annexe 2 fiche maintien GSTélécharger
Annexe 3-GRILLE-OBSERVATION-MATERNELLETélécharger
Annexe 4 tableau récapitulatif des propositions de maintien en GSTélécharger
Annexe 5 fiche de liaisonTélécharger
Annexe 6 avis IENTélécharger
Annexe 7 tableau récapitulatif des recoursTélécharger
Annexe 8 fiche récapitulative des documents à fournirTélécharger
Circulaire Poursuite de scolarité 1er degréTélécharger

Mobilisation pour défendre l’enseignement spécialisé !

Un bilan catastrophique dans l’Éducation Nationale

Lors de sa conférence de presse du 27 août, la ministre démissionnaire Belloubet a été contrainte de confirmer que 24 000 élèves n’étaient pas pris en charge dans les établissements sociaux et médico- sociaux faute de places.
Ce sont donc 24 000 élèves dont le droit à bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à leurs difficultés et/ou à leur handicap sera bafoué pour des raisons d’économies budgétaires. Ces élèves sont bien souvent inscrits d’office en classe ordinaire, situation d’autant plus inacceptable que les conditions de travail des personnels dans les écoles et les établissements sont de plus en plus désastreuses.

Bon nombre d’enfants sont également scolarisés avec moins de 6h par semaine en enseignement ordinaire et finissent par vivre une déscolarisation totale. L’Éducation nationale est d’ailleurs régulièrement sanctionnée suite à des recours de parents dénonçant le manque de moyens mis au service de la
scolarisation de leurs enfants (ex : CAA de Nantes du 16 juillet 2024).

Pour une scolarisation adaptée aux besoins de chaque élève.

La Fédération Nationale de l’Enseignement et de la Culture dans la Fonction Pulique, Force Ouvrière -FNEC FP FO – qui regroupe notamment les syndicats de Force Ouvrière du premier degré, du second degré, des personnels administratifs, ou encore des personnels de direction avait pris l’initiative avec d’autres organisations de la confédération Force Ouvrière d’organiser une journée de mobilisation à Paris le 25 janvier dernier pour défendre l’enseignement spécialisé et adapté.

À la suite de cette mobilisation réussie, ces organisations invitent les personnels, adhérents ou non, à signer massivement la pétition en ligne pour exiger la défense de l’enseignement adapté et spécialisé, le maintien et la création de places dans les établissements spécialisés, le recrutement d’enseignants spécialisés et d’AESH ou encore un statut de fonctionnaire pour les AESH.

Notre fédération partage cette initiative et appelle à signer cette pétition :

https://www.fo-fnecfp.fr/petition-defense-de-lenseignement-specialise/?