La note d’information concernant les demandes de maintiens et de sauts de classe pour l’année scolaire 202 2026 a été transmise aux personnels.
Références réglementaires :
Code de l’éducation : articles D321-1 à D321-17
Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9 Conseil des maîtres (article D411-7)
Demandes à l’école maternelle
- Article D 321-6
« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré »
L’avis de l’IEN est obligatoire, avant la décision de la CDAPH et de la sollicitation de la MDA.
- Procédures et calendrier
| Avant le 6 mars 2026 | Envoi de la proposition de maintien à l’école maternelle à l’IEN de circonscription (annexe 2) | ||||
| Au plus tard le 20 mars 2026 | Retour de l’avis de l’IEN au PDEI (annexe 4) | ||||
| Le 24 mars 2026 | Envoi par le PDEI du tableau récapitulatif des demandes de maintien en GS de maternelle à la MDA | ||||
| Au plus tard le 27 mars 2026 | Envoi de la demande de maintien à l’école maternelle par la famille à la MDA | ||||
Demandes à l’école élémentaire
- Article D321-6
« Dans le cas où ces dispositifs n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école. La décision de redoublement fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.«
L’avis de l’IEN est consultatif.
- Procédures et calendrier
| Du lundi 27 avril au lundi 4 mai 2026 | Transmission de la proposition de maintien ou de raccourcissement de cycle à l’IEN (annexe 6) pour avis |
| Lundi 11 mai 2026 | Retour dans les écoles de l’avis de l’IEN |
| Au plus tard le vendredi 22 mai 2026 | Envoi de la décision du conseil des maîtres aux familles (annexe 5) |
| Vendredi 5 juin 2026 | Retour dans les écoles de la réponse des parents et éventuel appel devant la commission départementale ; Transmission par les directeurs d’école à l’IEN des dossiers complets des élèves pour lesquels un appel est formulé, pour centralisation. |
| Du lundi 8 juin au mardi 16 juin 2026 | Transmission par les IEN, par mail à la DSDEN (divel45@ac-orleans-tours.fr), du tableau récapitulatif des recours joint en annexe 7 ; Envoi à la commission départementale des dossiers par l’IEN |
Jeudi 27 juin 2026 (Orléans, Montargis et Pithiviers) | Réunion de la Commission départemental d’appel. |
Annexes